Dossiers Loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Certains projets (campings, lotissements, stations d ’assainissement, interventions sur cours d ’eau, sur zones humides, infrastructures,…) nécessitent le montage d ’un dossier présentant leurs impacts sur l ’eau (de surface et souterraine) et sur les milieux aquatiques.
Ce dossier doit proposer des mesures compensatoires destinées à limiter les éventuelles nuisances liées aux projets.